SOVILIANCE
Informations légales et réglementaires

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur, à l’activité de courtage et aux conditions d’utilisation du site.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site soviliance.com est édité par SOVILIANCE, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Roger Lapébie, ZI Chanteloiseau, 33140 Villenave-d’Ornon, France.

Les représentantes légales de SOVILIANCE sont Mathilde Ormazabal et Marion Foucaud, cogérantes. La directrice de la publication est Mathilde Ormazabal.

2. Activité réglementée d’intermédiation en assurance

SOVILIANCE exerce une activité de courtage en assurance et de conseil. La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 25004367. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site de l’ORIAS.

L’activité est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’ACPR.

SOVILIANCE n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises avec lesquelles SOVILIANCE travaille peut être communiqué sur demande avant la conclusion d’un contrat.

Selon la mission confiée et le contrat proposé, la rémunération de SOVILIANCE peut prendre la forme d’une commission versée par l’entreprise d’assurance, d’honoraires acquittés par le client, ou d’une combinaison de ces modalités. Les informations applicables sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Conformément aux dispositions applicables aux intermédiaires d’assurance, SOVILIANCE satisfait aux obligations de capacité professionnelle, d’honorabilité, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et, lorsqu’elle est requise, de garantie financière.

3. Objet du site et portée des informations

Le site présente l’activité de SOVILIANCE et permet de transmettre une demande de contact ou de réaliser un diagnostic indicatif. Il ne permet pas de souscrire directement un contrat d’assurance.

Les contenus et les résultats du diagnostic sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur les réponses déclarées par l’utilisateur et ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une consultation juridique, fiscale ou financière, ni une décision d’acceptation ou de tarification d’un assureur. Une analyse individualisée de la situation, des besoins et des exigences du client demeure nécessaire avant toute proposition contractuelle.

4. Réclamations

Toute réclamation concernant les services de SOVILIANCE peut être adressée gratuitement :

  • par courrier à SOVILIANCE, à l’attention de Mathilde Ormazabal, 8 avenue Roger Lapébie, 33140 Villenave-d’Ornon ;
  • par courrier électronique en utilisant le lien écrire à Mathilde Ormazabal .

SOVILIANCE accuse réception de la réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse définitive est communiquée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstance particulière dûment justifiée.

5. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de SOVILIANCE et en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai applicable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par celui-ci :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

La saisine peut également être effectuée au moyen du formulaire en ligne de La Médiation de l’Assurance. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

6. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, SIRET 510 909 807 00032, dont le siège est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

7. Conception et maintenance

Le site a été conçu et est maintenu par Influa, agence web située à Bordeaux.

8. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, graphismes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments visuels, documents et bases de données qui le composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite, à l’exception des usages strictement autorisés par la loi.

9. Disponibilité et responsabilité

SOVILIANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées ainsi que la disponibilité du site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou d’anomalie technique. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

SOVILIANCE ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inadaptée du site, d’une indisponibilité indépendante de sa volonté ou d’une décision prise sur le seul fondement du diagnostic indicatif, dans les limites permises par la loi.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services édités par des tiers. SOVILIANCE n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services.

11. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables, après recherche préalable d’une solution amiable lorsque cela est possible.